Conditions Générales d'Utilisation

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L’utilisation des Services est soumise à des frais d’abonnement et/ou de formules, conformément aux tarifs en vigueur. Les modalités de paiement sont spécifiées lors de la souscription aux Services. Le non-paiement des frais entraînera la suspension ou la résiliation des Services.

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NET2ALL Business se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de NET2ALL Business. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Les Services sont fournis pour une durée déterminée, conformément aux modalités spécifiques indiquées lors de la souscription. NET2ALL Business se réserve le droit de résilier les Services en cas de non-respect des CGU.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige relatif aux Services sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation applicable.

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